Le paysage réglementaire financier connaît une transformation significative, influencée par les avancées technologiques, l’évolution des marchés et les crises économiques. Ces changements ont pour but de renforcer la transparence, la stabilité et l’intégrité des systèmes financiers à l’échelle mondiale. Les innovations telles que les fintechs, la cryptomonnaie et la digitalisation bancaire modifient les cadres réglementaires existants et créent de nouveaux enjeux pour les régulateurs comme pour les institutions financières.
Bâle III et DSP2
La mise en œuvre du paquet réglementaire européen connu sous le nom de Bâle III a marqué un tournant dans la manière dont les banques évaluent et gèrent leurs risques. Cette mesure vise principalement à améliorer la capacité des banques à absorber les chocs financiers et économiques. Par exemple, l’un des éléments clés de Bâle III est le ratio de levier, qui limite le montant que les banques peuvent prêter en fonction de leurs fonds propres. Cela réduit le risque d’une crise bancaire similaire à celle survenue en 2008 où un effet de levier excessif avait contribué à l’effondrement du marché financier.
En parallèle, l’Union européenne a introduit la Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2), qui vise à accroître la concurrence dans le secteur des paiements tout en renforçant la sécurité des paiements en ligne. La DSP2 ouvre également le marché aux prestataires de services de paiement tiers, favorisant ainsi l’innovation et offrant plus d’options aux consommateurs. L’utilisation d’interfaces de programmation d’applications (API) permet aux entreprises technologiques d’accéder aux informations financières des clients avec leur consentement, ce qui facilite le développement de nouveaux services financiers personnalisés.
Protection des données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a également eu un impact profond sur le secteur financier, obligeant les institutions à repenser leur gestion des données personnelles. Avec des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros pour non-conformité, le RGPD souligne l’importance cruciale du respect de la vie privée dans toutes les transactions financières.
L’introduction imminente du Digital Operational Resilience Act (DORA) par l’UE est une autre étape vers une meilleure résilience opérationnelle numérique pour les entités financières. DORA exigera que ces entités soient capables de résister, absorber et récupérer rapidement des incidents liés à la cybersécurité. Cela comprend non seulement les banques mais aussi tous les acteurs du secteur financier comme les compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs et même certains fournisseurs de services critiques.
À l’échelle internationale, l’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme continue de se renforcer. Les normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI) sont constamment mises à jour pour contrer ces menaces persistantes. Les institutions financières sont tenues d’effectuer une surveillance accrue par le biais du processus KYC (Know Your Customer), qui inclut une identification rigoureuse des clients et une surveillance continue de leurs transactions.
L’écosystème financier global est donc soumis à un flux continu de nouvelles régulations visant non seulement à prévenir une autre crise financière mais aussi à s’adapter aux technologies émergentes tout en protégeant les consommateurs. Ces changements ne sont pas sans défis pour les institutions qui doivent investir dans des systèmes mis à jour et former leur personnel afin de rester conformes aux normes complexes qui se multiplient.